CHARTE SUR LE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

1. Dans quels cas collectons-nous vos données à caractère personnel et quelles données sont collectées ?

Nous sommes susceptibles de recueillir et de conserver vos données à caractère personnel, notamment lorsque vous :

• naviguez sur le Site ou utilisez notre service (assistant IA)
• créez et utilisez un compte utilisateur (payant ou non)
• nous contactez.

1.1 Données que vous nous fournissez

• Vos questions juridiques sur le droit du travail
• Vos réponses aux questions de clarification de l'IA
• Les documents, prompts, pièces ou informations que vous importez ou saisissez dans les Services
• Informations de contact si vous nous contactez

Nous utilisons vos données à caractère personnel pour permettre la mise en œuvre et la gestion des Services du Site et répondre à vos demandes spécifiques. Nous utilisons également vos données à caractère personnel dans le but d'exploiter et d'améliorer nos Services, notre Site et notre démarche. Ces informations sont utilisées uniquement par nos soins et nous permettent de mieux adapter nos Services à vos attentes.

Si vous avez décidé de recevoir des courriels et messages de notre part lors de la création de votre Compte, vous recevrez alors des messages électroniques et alphanumériques portant sur nos produits et promotions. Nous utiliserons alors les données à caractère personnel que vous avez fournies lors de votre enregistrement. Vous pouvez vous désabonner de ces envois à tout moment.

1.2 Anonymisation des prompts et documents

Lorsque vous utilisez un prompt ou importez un document, vous pouvez choisir d’utiliser une fonctionnalité d’anonymisation afin de remplacer certaines informations identifiantes, par exemple des noms, adresses, emails, numéros de téléphone, entreprises ou lieux, par des libellés génériques avant l’utilisation du contenu dans une conversation avec l’assistant IA et avant sa conservation dans votre historique utilisateur.

Pour les prompts saisis dans l’interface de chat, le texte anonymisé remplace le texte initial dans le champ de saisie avant l’envoi. Pour les documents importés, le fichier est traité afin d’en extraire le texte, puis vous pouvez vérifier, compléter ou corriger les éléments détectés avant d’enregistrer la version anonymisée qui sera conservée et utilisée dans les Services.

La fonctionnalité d’anonymisation constitue une mesure de réduction des risques et de minimisation des données. Elle implique un traitement technique temporaire du contenu nécessaire à la détection et au remplacement des éléments identifiants. Lorsque des correspondances d’anonymisation sont conservées pour vous permettre de rééditer ou comprendre les remplacements effectués, elles sont protégées et ne sont pas utilisées à d’autres fins.

1.3 Navigation sur le Site

Données de connexion. À chaque fois que vous vous connectez à notre Site, nous recueillons des données à caractère personnel telles que, notamment, votre adresse IP et l’adresse MAC de votre ordinateur, la date et l'heure de connexion, ainsi que des informations sur le navigateur que vous utilisez.

Données de navigation. Nous recueillons également les informations permettant d'identifier de quelle façon vous accédez au Site, quelles sont les pages consultées et pendant combien de temps. Dans ce cadre, nous pouvons avoir recours à l'utilisation de Cookies tel que précisé au paragraphe 5 ci-dessous.

1.4 Création d’un Compte

L’accès à certains de nos Services nécessitent la création préalable d’un Compte. Conformément aux Conditions Générales, il vous sera demandé de renseigner un certain nombre de données à caractère personnel lors de la création de votre Compte, notamment vos noms et prénoms, votre adresse email et votre numéro de téléphone.

1.5 Paiement

Certains des Services disponibles sont payants. À cette fin, vous acceptez que nous puissions avoir recours à des prestataires de services externes qui peuvent collecter des données à caractère personnel dans le but de permettre le bon fonctionnement des services de traitement des paiements par carte de crédit ou tout autre moyen de paiement et, le cas échéant, de livraison de produits ou services.

Pour régler votre achat, vous devez fournir vos coordonnées de facturation ainsi que vos coordonnées de paiement, et notamment le numéro de votre carte bancaire, la date de validité, le code de sécurité et le nom du titulaire de la carte en cas de paiement par carte bancaire.

Il peut également vous être demandé de fournir le nom de votre opérateur télécom, le modèle de votre téléphone portable et un numéro de portable valide afin de pouvoir fournir les instructions d’achat directement à travers votre téléphone mobile.

Nous conservons les détails de vos paiements, ainsi que les détails des achats que vous effectuez. Le détail des transactions est conservé soit dans nos systèmes soit chez le prestataire externe. Cette conservation est effectuée à des fins internes, notamment pour la comptabilité, la conformité et à des fins juridiques, conformément au paragraphe 4 de la présente Charte.

1.6 Adhésion à notre Newsletter

Lors de la création de votre Compte, vous pouvez donner votre consentement préalable à la réception de nos lettres d’information concernant des actualités, des nouveaux produits, services et promotions, dans le cadre des Services.

Vous pouvez également consentir directement à la réception de nos lettres d’information en renseignant votre adresse email aux endroits prévus à cet effet sur le Site.

En tout état de cause, vous disposez du droit de retirer votre consentement à la réception de telles lettres d’information à tout moment et sans frais dans les conditions prévues au paragraphe 6 de la Charte.

1.7 Contacts

Afin de donner suite aux demandes que vous pourriez effectuer auprès de notre Service Client et de confirmer les informations vous concernant, nous pourrons utiliser vos nom, prénom, adresse de courrier électronique et numéro de téléphone.

2. Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes vos données à caractère personnel, afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous assurons un niveau de sécurité approprié, compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques et de leur probabilité.

Toutefois, il est précisé qu’aucune mesure de sécurité n’étant infaillible, nous ne sommes pas en mesure de garantir une sécurité absolue à vos données à caractère personnel.

Par ailleurs, il vous incombe d'assurer la confidentialité du mot de passe vous permettant d’accéder à votre Compte. Ne communiquez cette information à personne. Si vous partagez votre ordinateur, n'oubliez pas de vous déconnecter avant de quitter un Service.

3. Dans quels cas partageons-nous vos données à caractère personnel ?

3.1 Partage de vos données à caractère personnel avec des sociétés tierces

Dans le cadre de l’exploitation du Site et de la fourniture des Services, nous pouvons être amenés à transmettre certaines de vos données à caractère personnel à des prestataires techniques agissant pour notre compte et sur nos instructions, lorsque cette communication est nécessaire au bon fonctionnement du Site, à l’exécution des Services ou à l’amélioration de nos outils.

Sauf dans l’hypothèse où un tiers vous demanderait d’accepter une politique de confidentialité et des conditions d’utilisation qui lui sont propres, les destinataires de vos données à caractère personnel se sont engagés à ne les traiter que dans la stricte mesure nécessaire à la fourniture de nos Services.

Nous ne partageons jamais vos données à caractère personnel avec des tiers à des fins de prospection commerciale ou de marketing sans votre consentement préalable.

3.2 Partage avec les autorités

Nous pouvons être amenés à divulguer vos données à caractère personnel aux autorités administratives ou judiciaires lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, l'interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nos droits, de tout autre utilisateur ou d’un tiers. Nous pouvons enfin être légalement tenus de divulguer vos données à caractère personnel et ne pouvons dans ce cas nous y opposer.

4. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous conservons vos données à caractère personnel pendant la durée nécessaire à la fourniture des Services, à la gestion de votre Compte, à l’exécution de nos obligations contractuelles et au respect de nos obligations légales.

Lorsque la sauvegarde de l’historique est désactivée, les nouveaux échanges ne sont pas enregistrés dans votre historique utilisateur, sous réserve des traitements techniques transitoires nécessaires au fonctionnement du service, à la sécurité de la plateforme et à la prévention des abus.

Si vous procédez à votre désinscription du Site, vos données à caractère personnel sont supprimées ou anonymisées, sauf lorsque leur conservation est nécessaire pour satisfaire à une obligation légale, établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, prévenir la fraude ou assurer le traitement d’un litige.

5. Cookies : comment les utilisons-nous ?

5.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être déposé dans un terminal lors de la consultation d’un service en ligne avec un logiciel de navigation. Un fichier cookie permet notamment à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur.

En tout état de cause, les cookies déposés sur votre terminal de navigation avec votre accord sont détruits 13 mois après leur dépôt sur votre terminal.

5.2 A quoi servent les cookies émis sur notre Site ?

Nous utilisons des traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du Site, à l’authentification, à la sécurité des services, à la mémorisation de certains choix essentiels et à la prévention des abus.

Nous pouvons également utiliser, selon la configuration active du Site et les choix exprimés via notre interface de gestion du consentement, des traceurs de mesure d’audience, d’assistance utilisateur, de support et, le cas échéant, de personnalisation ou de marketing.

À date, les services tiers susceptibles d’être utilisés sur le Site comprennent notamment CookieScript pour la gestion du consentement, Umami pour la mesure d’audience et l’analyse d’utilisation, ainsi que Crisp pour l’assistance et le support utilisateur.

5.3 Comment pouvez-vous contrôler les cookies utilisés ?

Lors de votre première visite, une interface de gestion du consentement vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer l’utilisation de certains traceurs. Vous pouvez également modifier vos choix à tout moment via l’outil de gestion des cookies mis à disposition sur le Site.

Attention : le refus de certains traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du Site peut dégrader l’accès à certaines fonctionnalités, notamment l’authentification, la sécurité de session ou la conservation de préférences techniques indispensables.

5.4 Comment configurer votre logiciel de navigation ?

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies. La configuration de chaque navigateur est différente et est décrite dans son menu d’aide. Vous trouverez ci-dessous des informations concernant les principaux navigateurs.

Pour obtenir plus d’information sur les cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL.

6. Quels sont vos droits ?

Vous êtes seuls à nous avoir communiqué les données en notre possession, par l’intermédiaire du Site. Vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel. Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel, notamment les articles 15 à 22 du RGPD, et après avoir justifié de votre identité, vous avez le droit de nous demander l'accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l'effacement de celles-ci.

En outre, dans les limites posées par la loi, vous disposez également du droit de vous opposer au traitement, de le limiter, de décider du sort post-mortem de vos données, de retirer votre consentement à tout moment et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies.

Vous pouvez contacter nos Services afin d’exercer vos droits à l’adresse électronique suivante : camille@laboris.fr, en joignant à votre demande une copie d’un titre d’identité.

Par ailleurs, vous pouvez à tout moment vous désabonner de notre newsletter en cliquant sur le lien qui permet le désabonnement en bas de chaque email. Vous pouvez également vous désabonner en envoyant un message à l’adresse suivante : camille@laboris.fr.

7. Pouvons-nous modifier la Charte ?

Nous nous réservons le droit de modifier la Charte à tout moment. Il vous est donc recommandé de la consulter régulièrement. En cas de modification, nous publierons ces changements sur cette page et aux endroits que nous jugerons appropriés en fonction de l’objet et de l’importance des changements apportés.

Votre utilisation du Site après toute modification signifie que vous acceptez ces modifications. Si vous n'acceptez pas certaines modifications substantielles apportées à la présente Charte, vous devez arrêter d'utiliser le Site.

Pour toute question concernant vos données à caractère personnel ou si vous souhaitez supprimer votre Compte, merci de nous contacter à l’adresse email suivante : camille@laboris.fr.

8. La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés ("CNIL")

Nous vous rappelons que vous pouvez contacter la CNIL directement sur le site internet de la CNIL ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.