IA spécialisée en droit social
IA droit social : du Code du travail à l’URSSAF
Le droit social ne s’arrête pas au contrat de travail. Laboris couvre aussi la sécurité sociale, les cotisations, les AT-MP et l’assurance chômage, avec une source officielle derrière chaque réponse.
- Réponses sourcées
- Convention collective prise en compte
- Droit en vigueur
Votre question
Un salarié s’est blessé sur le trajet entre son domicile et le bureau. Est-ce un accident du travail ?Réponse
Pour la sécurité sociale, oui : l’accident survenu sur le trajet entre le domicile et le lieu de travail est pris en charge comme accident de trajet, selon un régime proche de celui des accidents du travail.
En droit du travail en revanche, l’accident de trajet n’ouvre pas la protection renforcée contre le licenciement réservée aux accidents du travail.
Sources consultées
Périmètre couvert
Droit social = droit du travail + protection sociale.
La plupart des questions RH touchent les deux à la fois : une rupture a un coût en cotisations, un accident a des suites en droit du travail. Laboris interroge les deux ensembles de sources pour chaque question.
Droit du travail
La relation entre l’employeur et le salarié.
Code du travail
Contrat, durée du travail, congés, rupture, discipline, représentation du personnel, dans sa version en vigueur.
Conventions collectives
Plusieurs centaines de conventions nationales identifiées par leur IDCC, avec avenants, grilles de salaires et classifications.
Jurisprudence de la chambre sociale
Arrêts de la Cour de cassation et des cours d’appel, pour trancher ce que le texte seul ne dit pas.
Protection sociale
Ce qu’un outil centré sur le droit du travail laisse de côté.
Code de la sécurité sociale
Affiliation, prestations, accidents du travail et maladies professionnelles, contentieux de la sécurité sociale.
URSSAF, BOSS et Assurance retraite
Taux et barèmes, assiette des cotisations, exonérations et frais professionnels selon la doctrine opposable du BOSS.
Jurisprudence de la 2e chambre civile
Contentieux des AT-MP, des cotisations et des redressements URSSAF, jugés hors de la chambre sociale.
Assurance chômage
Règlement d’assurance chômage : délai d’attente, différés d’indemnisation, salaire journalier de référence, durée des droits.
Exemples de questions
Les questions que le seul droit du travail ne règle pas.
IA généraliste ou IA spécialisée
Ce qu’une IA généraliste ne garantit pas.
| Critère | IA généraliste | Laboris |
|---|---|---|
| Sources citées | Références souvent absentes ou inventées | Chaque réponse renvoie aux articles et arrêts consultés |
| Conventions collectives | Rarement prises en compte | Réponse rattachée à votre convention collective (IDCC) |
| Protection sociale | Taux, barèmes et doctrine URSSAF approximatifs ou datés | Code de la sécurité sociale, URSSAF et BOSS interrogés directement |
Sources citées
Références souvent absentes ou inventées
Chaque réponse renvoie aux articles et arrêts consultés
Conventions collectives
Rarement prises en compte
Réponse rattachée à votre convention collective (IDCC)
Protection sociale
Taux, barèmes et doctrine URSSAF approximatifs ou datés
Code de la sécurité sociale, URSSAF et BOSS interrogés directement
Comment ça marche
Une réponse sourcée en quatre étapes.
- 01
Décrivez votre situation
Posez votre question en français courant, avec les faits et la chronologie de votre situation.
- 02
Recherche multi-corpus
Laboris identifie les corpus pertinents et recherche en parallèle textes, jurisprudence et convention applicable.
- 03
Réponse structurée
Vous obtenez une réponse qui distingue ce qui est établi de ce qui reste discuté.
- 04
Sources vérifiables
Chaque affirmation renvoie à sa source officielle, que vous pouvez ouvrir et vérifier.
Cas d’usage
À qui s’adresse une IA en droit social ?
Services RH et paie
Sécurisez vos procédures disciplinaires et vos ruptures, mais aussi le traitement social des primes, indemnités et avantages versés.
Dirigeants et managers
Obtenez une réponse claire sur vos obligations d’employeur sans mobiliser un conseil externe pour chaque question du quotidien.
Experts-comptables et conseils
Traitez les questions sociales de vos clients en couvrant à la fois le droit du travail, les conventions collectives et le volet URSSAF.
Bon à savoir
Questions fréquentes
Les réponses s’appuient sur les textes en vigueur et la jurisprudence publiée. Elles sont indicatives et ne remplacent pas un conseil juridique personnalisé.
Qu’est-ce qu’une IA en droit social ?
Une IA en droit social est un assistant juridique spécialisé dont les réponses s’appuient sur un corpus délimité : Code du travail, conventions collectives, jurisprudence sociale et textes de sécurité sociale. Contrairement à une IA généraliste, elle est conçue pour citer ses sources et les rendre vérifiables.
Quelle différence entre droit social et droit du travail ?
Le droit du travail régit la relation entre employeur et salarié : contrat, durée du travail, rupture, discipline. Le droit social est plus large : il englobe le droit du travail et y ajoute la protection sociale, la sécurité sociale, les cotisations URSSAF et les régimes complémentaires. Laboris couvre l’ensemble de ce périmètre.
Pourquoi ne pas simplement utiliser ChatGPT pour une question de droit social ?
Une IA généraliste n’a pas de corpus juridique délimité, ne connaît pas votre convention collective et peut citer des articles qui n’existent pas. En droit social, où une erreur de procédure se paie devant le conseil de prud’hommes, la traçabilité des sources est déterminante.
Les réponses de Laboris sont-elles sourcées ?
Oui. Chaque réponse renvoie aux articles du Code du travail, aux stipulations conventionnelles et aux arrêts consultés. Vous pouvez ouvrir chaque source pour la vérifier par vous-même.
Laboris tient-il compte de ma convention collective ?
Oui. Vous pouvez rattacher votre question à votre convention collective, identifiée par son titre ou son numéro IDCC. La réponse tient alors compte des stipulations conventionnelles, souvent plus favorables que le Code du travail.
Une IA en droit social remplace-t-elle un avocat ?
Non. Laboris accélère la recherche juridique et vous donne une base sourcée pour comprendre votre situation, mais ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Pour un contentieux ou une décision à fort enjeu, l’accompagnement d’un avocat reste nécessaire.
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